CGV

Version du 5 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site https://lotus-vert.com entre :

LOTUS VERT SELECTION, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 345 route de Bonnétable, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France, immatriculée sous le numéro SIREN 821 684 966 et le numéro SIRET 821 684 966 00012, numéro de TVA intracommunautaire FR21 821 684 966, représentée par ses gérants, ci-après « le Vendeur » ;

et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après « le Client » ou « le Consommateur ».

Contact du service client :

  • courriel : jerome.maitre@orange.fr ;
  • téléphone : 06 83 32 39 80 ;
  • adresse postale : LOTUS VERT SELECTION, 345 route de Bonnétable, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France.

Les présentes CGV ne régissent pas les ventes conclues avec des acheteurs professionnels. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure pour les commandes passées après leur entrée en vigueur.

Article 2 — Produits

Le Site propose notamment des vêtements, accessoires de mode, textiles de maison et objets de décoration.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa désignation, sa composition lorsqu’elle est connue et pertinente, ses dimensions ou tailles, ses variantes disponibles, son prix et ses photographies, sont présentées sur sa fiche produit. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies et couleurs sont présentées avec la plus grande fidélité possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment du fait de l’affichage des écrans et, pour les pièces artisanales, de variations de teinte, de motif ou d’impression. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client et rembourse les sommes correspondant aux produits indisponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (« TTC »), hors frais de livraison. Les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. Toute réduction de prix est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des taxes, droits de douane ou frais locaux peuvent être exigibles selon le pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas collectés lors de la commande, ils restent à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités locales compétentes.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le détail et le prix total de sa commande. Avant validation, il peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La commande devient définitive après :

  1. la vérification de son récapitulatif ;
  2. l’acceptation des présentes CGV ;
  3. l’activation du bouton indiquant sans ambiguïté que la commande oblige au paiement ;
  4. la validation du paiement.

Une confirmation est envoyée par courrier électronique sur un support durable. Elle reprend les éléments essentiels de la commande et les informations contractuelles applicables.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’incident de paiement antérieur ou de demande anormale.

Article 5 — Paiement

Le prix est exigible intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés au moment du passage en caisse.

Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés indiqués au checkout. Le Vendeur n’a pas accès au numéro complet de carte bancaire du Client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée. Le Vendeur n’expédie aucun produit avant validation du règlement.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones desservies

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, au Royaume-Uni et en Suisse, sous réserve que la destination soit disponible au checkout. Les États-Unis et les autres destinations ne sont pas desservis.

Aucun retrait sur place n’est proposé à ce jour.

6.2 Modalités, frais et délais

Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le Client, sous réserve de son exactitude.

Les modalités exactes sont celles affichées avant le paiement. Le projet opérationnel retenu à ce jour est le suivant, sous réserve d’alignement avec la configuration Shopify :

  • transporteur : livraison standard suivie ;
  • délai de préparation : 48 à 72 heures ouvrées ;
  • délai indicatif de transport : 3 à 5 jours ouvrés après expédition pour la France métropolitaine ; les délais internationaux dépendent de la destination et sont indiqués, lorsqu’ils sont disponibles, lors de la commande ;
  • frais France métropolitaine : 8 € TTC ;
  • livraison offerte à partir de 95 € TTC en France métropolitaine ;
  • frais pour les pays de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein : 22 € TTC ;
  • frais pour le Royaume-Uni et la Suisse : 29 € TTC.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au Client avant la conclusion de la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

6.3 Retard ou défaut de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat, il peut le résoudre immédiatement.

Les sommes versées sont alors remboursées dans le délai légal.

6.4 Transfert des risques et colis endommagé

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.

À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage, il doit contacter rapidement le Vendeur à jerome.maitre@orange.fr, en joignant toute photographie utile. Les réserves émises auprès du transporteur ne privent pas le Client de ses garanties légales contre le Vendeur.

6.5 Adresse erronée ou colis non réclamé

En cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou de colis non réclamé et retourné au Vendeur, le Vendeur contacte le Client afin de convenir d’une nouvelle expédition. Les frais réellement engagés pour cette nouvelle expédition pourront être demandés au Client, après information préalable et sauf faute imputable au Vendeur ou au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Délai et exercice

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Avant l’expiration de ce délai, le Client doit notifier sa décision au Vendeur :

  • par courriel à jerome.maitre@orange.fr ;
  • par courrier à LOTUS VERT SELECTION, 345 route de Bonnétable, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France ;
  • ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis la page « Exercer mon droit de rétractation » du Site.

Le Client peut utiliser le formulaire-type reproduit à l’article 16 ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le Vendeur accuse réception sur un support durable lorsqu’une rétractation est transmise en ligne.

7.2 Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification, à l’adresse suivante :

LOTUS VERT SELECTION — Retours 345 route de Bonnétable 72190 Sargé-lès-le-Mans — France

Sauf prise en charge annoncée par le Vendeur, les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets et correctement protégés. Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Une simple ouverture de l’emballage ou un essayage raisonnable d’un vêtement n’entraîne pas, à lui seul, la perte du droit de rétractation.

7.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation.

Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour celui-ci.

7.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.

Une exception n’est appliquée que si la nature du produit vendu la justifie et si le Client en a été clairement informé avant la commande.

Article 8 — Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le Client est invité à signaler dès que possible tout produit défectueux, endommagé pendant le transport ou ne correspondant pas à la commande, à jerome.maitre@orange.fr, avec le numéro de commande et, si utile, des photographies.

Ce signalement rapide facilite le traitement du dossier, mais ne limite pas les délais ni les droits attachés aux garanties légales. Lorsqu’un produit est non conforme ou endommagé pour une cause imputable au Vendeur, les frais de retour et de réexpédition ne sont pas supportés par le Client.

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité et vices cachés

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Il peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité s’il prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un entretien contraire aux indications de la fiche produit ou d’une usure normale du produit, sans préjudice des garanties légales.

Article 11 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont transférés conformément à l’article 6.4.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Site — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques et éléments de mise en page — sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable écrite ou exception légale, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Article 13 — Données personnelles et démarchage téléphonique

Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de la navigation et des commandes sont détaillés dans la Politique de confidentialité, distincte des présentes CGV et accessible depuis le pied de page du Site.

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à jerome.maitre@orange.fr.

Lorsque le Vendeur recueille un numéro de téléphone, toute sollicitation téléphonique commerciale suppose le consentement préalable du consommateur, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours, conformément aux dispositions en vigueur depuis le 11 août 2026.

Article 14 — Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer une preuve des communications, commandes et paiements.

Lorsque le contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur conserve l’écrit qui le constate pendant dix ans et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Article 15 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur :

  • par courriel à jerome.maitre@orange.fr ;
  • ou par courrier à LOTUS VERT SELECTION, 345 route de Bonnétable, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France.

En cas d’échec de cette démarche préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Le médiateur de la consommation compétent sera indiqué ici dès la prise d’effet de la convention conclue par LOTUS VERT SELECTION. Cette information sera également communiquée au consommateur après toute réclamation écrite préalable qui n’aurait pas permis de régler le litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État européen des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit applicable. Aucune clause n’impose exclusivement les tribunaux du siège du Vendeur au consommateur.

Article 16 — Formulaire-type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de LOTUS VERT SELECTION, 345 route de Bonnétable, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France — courriel : jerome.maitre@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

  • Produit(s) :
  • Numéro de commande :
  • Commandé(s) le :
  • Reçu(s) le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :
  • Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :