Mentions légales
Version du 5 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://lotus-vert.com est édité par :
LOTUS VERT SELECTION Société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros Siège social : 345 route de Bonnétable, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France SIREN : 821 684 966 SIRET du siège : 821 684 966 00012 Immatriculée au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés du Mans Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 821 684 966 Téléphone : 06 83 32 39 80 Courriel : jerome.maitre@orange.fr Site : https://lotus-vert.com
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Jérôme Maitre, cogérant.
Les sources officielles consultées recensent Jérôme Christophe Maitre et Carmela Maitre (Stampanato) en qualité de gérants.
3. Hébergement
La boutique est exploitée sur la plateforme Shopify.
Prestataire de plateforme pour la France : Shopify International Limited 2nd Floor, Victoria Buildings 1–2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande Site : https://www.shopify.com
Hébergeur internet indiqué par Shopify dans ses mentions légales françaises : Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 États-Unis Téléphone : +1 650 253 0000
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs, vidéos, fichiers et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à LOTUS VERT SELECTION ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Informations publiées et disponibilité du Site
LOTUS VERT SELECTION veille à fournir des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’absence absolue d’erreurs matérielles, d’omissions ou d’interruptions temporaires du Site.
Les informations relatives aux produits, prix, stocks et modalités commerciales ayant une valeur contractuelle sont celles présentées au Client au moment de sa commande, dans les conditions précisées par les Conditions générales de vente.
LOTUS VERT SELECTION peut suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. LOTUS VERT SELECTION n’exerce pas de contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité et ne peut être tenue responsable de leur utilisation, sauf disposition légale contraire.
La création d’un lien simple vers une page publique du Site est autorisée sous réserve qu’elle ne soit ni trompeuse ni susceptible de porter atteinte aux droits ou à l’image de LOTUS VERT SELECTION. Toute intégration du Site dans un autre site, notamment par cadrage ou affichage incorporé, nécessite une autorisation préalable écrite.
7. Données personnelles
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Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels, droits des personnes et modalités d’exercice sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible séparément depuis le pied de page du Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : jerome.maitre@orange.fr.
Vous disposez notamment, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
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9. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le consommateur doit d’abord contacter LOTUS VERT SELECTION :
- par courriel : jerome.maitre@orange.fr ;
- par courrier : LOTUS VERT SELECTION, 345 route de Bonnétable, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LOTUS VERT SELECTION :
Le médiateur compétent sera indiqué ici dès la prise d’effet de la convention conclue par LOTUS VERT SELECTION. Cette information sera également communiquée au consommateur après toute réclamation écrite préalable qui n’aurait pas permis de régler le litige.
11. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Pour les relations de consommation, les règles impératives de compétence territoriale et de protection du consommateur restent applicables.